Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Ces conditions encadrent votre accès à appwin, le studio OS des studios d'apps mobiles, et son utilisation. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
Éditeur du service
appwin est édité par LES IGNOBLES, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée en France, dont le siège social est au 3 Esplanade Augustin Aussedat, 74960 Annecy. Directeur de la publication : le représentant légal de la société. Contact : contact@appwin.io. Hébergement : Scaleway (France) et OVHcloud (France).
Le service
appwin fournit des outils pour les studios d'applications mobiles : planification, support, analytics et flux de marketing d'app. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous annonçons les changements significatifs à l'avance aux titulaires de compte.
Qui peut utiliser appwin
Le service s'adresse aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, vous déclarez être habilité à engager l'entité que vous représentez et disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes conditions.
Votre compte
Vous êtes responsable de votre compte et de l'exactitude des informations que vous fournissez. Gardez vos identifiants en sécurité et signalez-nous tout accès non autorisé. Les actions effectuées depuis votre compte sont réputées être les vôtres.
Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser appwin conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : tenter d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, perturber le service ou sa sécurité, le revendre sans autorisation, ou l'utiliser pour traiter des données en violation des droits de tiers. Vous êtes responsable des données que vous importez et des intégrations que vous connectez.
Offres et facturation
Les offres payantes sont facturées d'avance, au mois ou à l'année, selon l'offre choisie sur la page des tarifs. Vous pouvez changer ou résilier votre offre à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée sauf disposition légale impérative. Les prix s'entendent hors taxes, les taxes applicables étant ajoutées le cas échéant.
Droit de rétractation
Si vous souscrivez en qualité de consommateur dans l'Union européenne, vous bénéficiez d'un droit de rétractation légal de 14 jours. En souscrivant à une offre payante et en demandant l'accès immédiat au service, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai et renoncez à votre droit de rétractation pour la partie exécutée. La plupart de nos clients étant des professionnels, ce droit ne s'applique généralement pas.
Propriété intellectuelle
appwin, sa marque, son interface et son code restent la propriété exclusive de LES IGNOBLES. L'accès au service ne vous confère aucun droit de propriété sur celui-ci, seulement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement. Les contenus que vous créez ou importez restent votre propriété ; vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour les héberger et opérer le service.
Vos données
Vos données vous appartiennent. Nous ne les traitons que pour opérer le service, et vous pouvez en demander l'export ou la suppression à tout moment. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.
Disponibilité et maintenance
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires ; nous nous efforçons de les planifier et d'en limiter l'impact.
Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes que vous avez versées au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant d'un usage non conforme, des services tiers que vous connectez, ou de la perte de données que vous n'auriez pas sauvegardées.
Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos réglages. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, ou d'usage portant atteinte à la sécurité du service, après information sauf urgence. À la clôture, vos données sont supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour refléter des changements du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée aux titulaires de compte avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'usage vaut acceptation. La date en tête de page fait foi (dernière révision : 2026-08-27).
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de LES IGNOBLES, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Conformément à la réglementation, un consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Contact
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à contact@appwin.io.